Conditions générales d’utilisation

Définitions des termes
Les termes suivants, auront, dans les présentes Conditions Générales, dans tout document contractuel la signification indiquée ci-dessous:

CrushFindR : Société enregistrée au RCS Paris sous le matricule et propriétaire et seule exploitante du Site CrushFindR

Site : Désigne le site CrushFindR accessible depuis l’url https://crushfindr.com

Membre : Désigne toute personne ayant complétée le processus d’inscription en renseignant un pseudonyme, une date de naissance, un email et un mot de passe.

Visiteur : Désigne toute personne n’ayant pas le statut de Membre.

Compte : Désigne l’espace personnel accessible aux membres du site leur permettant d’ajuster leurs paramètres.

Profil : Désigne l’espace personnel d’un membre dans lequel apparaît sa photo, son pseudonyme, son statut de connexion ( en ligne ou hors ligne ), son âge (calculé en fonction de la date de naissance donnée), sa biographie ainsi que le temps écoulé depuis sa dernière connexion sur le site.

Il est modifiable à tout moment et consultable par d’autres membres du site.

Crush : Un Membre ayant eu pour un autre Membre un coup de cœur, un coup de foudre, une affinité certaine.

Poster un crush, Poster une annonce : Désigne l’action de publier une annonce reprenant les éléments d’une rencontre fortuite entre deux individus ou membres.

Chercher un crush : Désigne l’action de chercher une annonce reprenant les éléments d’une rencontre fortuite entre deux individus.

Messagerie ou Messagerie Privée : Service gratuit, hébergé sur le Site et désignant l’espace privé permettant à deux membres de communiquer ensemble en toute confidentialité

Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Membre et CrushFindR.
CrushFindR est tenu d’informer ses Membres à chaque mise à jour de ses CGU.

Tout Membre poursuivant l’utilisation du site, de ses services et fonctionnalités après une mise à jour des CGU y consent expressément.

1.1 Primauté des CGU

Les présentes CGU forment les règles d’utilisation du Site.

La force des présentes CGU prime sur tout autre document, toute indication ou déclaration formulées par les représentants de société ou toute personne tierce, qu’elle qu’en soit la forme ou le support.

1.2 Autonomie

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force.

1.3 Absence de prescription

Les comportements prohibés sur le fondement des présentes CGU sont imprescriptibles. CrushFindR peut en conséquence exercer son pouvoir de sanction sans condition de temps.

L’ensemble des stipulations des présentes CGU s’applique indépendamment de la suppression du Compte par le Membre, quel qu’en soit le motif.

Article 2 : Services
CrushFindR est une plateforme de rencontre permettant à deux personnes de se retrouver virtuellement et/ou physiquement après une rencontre fortuite.

Virtuellement, par le biais de la messagerie.

Physiquement, si elles en éprouvent le besoin mutuel et consenti.
Toute rencontre physique se fait à discrétion du Site et dans le respect total et absolu des présentes CGU et notamment en accord avec l’article 7.4 des présentes CGU.

Article 3 : Inscription

3.1. Inscription – Modalités
L’inscription sur CrushFindR est gratuite et impose l’acceptation des présentes CGU.

Au regard de la nature et de la typologie des rencontres proposées par CrushFindR le Site n’impose aucune limite d’âge à l’inscription.

3.2. Inscription – Devenir Membre

Pour devenir Membre, un Visiteur doit obligatoirement renseigner les champs suivants :

– Un pseudonyme

– Une date de Naissance

– Un email valide

– Un mot de passe

L’email renseigné ne sera jamais visible par d’autres Membres ou visiteurs du Site.

3.3 Inscription – Compte

Dès l’inscription, chaque Membre dispose d’un Compte dans lequel il peut ajuster ses paramètres selon ses préférences d’utilisation.

3.4 Inscription – Paramètres

Les paramètres disponibles visent à améliorer l’expérience utilisateur d’un Membre.

Ils peuvent êtres modifiés à tout moment et sont listés comme suit :

– Compte : Permet à un Membre de modifier son adresse email.

– Mot de passe : Permet à un Membre de modifier son mot de passe.

– Messagerie : Permet à un Membre d’activer les notifications par mail chaque fois qu’il reçoit un message privé.

– Notifications : Permet à un Membre d’activer ou désactiver les notifications liées à la consultation de son profil.

– Suppression du compte : Permet à un Membre de supprimer son compte et toutes les données qui y sont rattachées.

3.5 Inscription – Suppression d’un compte

Un Membre peut supprimer son compte et toutes les données qui y sont rattachées depuis le menu utilisateur dans la rubrique Mon Compte via l’onglet Suppression du compte.

3.6 Inscription – Profil et Obligations d’un Membre

Dès l’inscription, chaque Membre accepte sans réserve les présentes CGU, les CGV ainsi que la Politique de confidentialité de CrushFindR.

Dès l’inscription, chaque Membre dispose d’un Profil et garantit l’exactitude et la véracité des informations qu’il y renseigne.

Le profil d’un Membre affiche systématiquement son pseudonyme, son âge (calculé en fonction de la date de naissance donnée), son statut de connexion ( en ligne ou hors ligne ) ainsi que le temps écoulé depuis sa dernière connexion sur le site.
Pour enrichir son profil, un membre a la possibilité d’ajouter une photo de profil ainsi qu’une biographie.

Il s’engage à ce que son pseudonyme et sa biographie ne présentent aucun caractère raciste, antisémite, islamophobe, homophobe, xénophobe, misogyne, érotique, pornographique, pédopornographique, et de manière générale contraire à la morale sous peine de suspension ou suppression immédiate de son compte sans aucun avertissement préalable.

Il s’engage à ce que sa photo de profil ne présente aucun caractère raciste, antisémite, islamophobe, homophobe, xénophobe, misogyne, érotique, exhibitionniste, pornographique, pédopornographique, portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraire à la morale sous peine de suspension ou de suppression immédiate du compte sans aucun avertissement préalable.

En outre, le Membre s’engage tacitement à :

– Ce que son pseudonyme ne contienne auncune information confidentielle à son sujet ou à l’égard d’autrui ( Téléphone, eMail, Adresse, Réseaux sociaux ) ou diffamatoire, sous peine de suspension ou de suppression immédiate du compte sans aucun avertissement préalable.

– Ne poster aucune photo contenant des informations confidentielles à son sujet ou à l’égard d’autrui ( Téléphone, eMail, Adresse, Réseaux sociaux ) ou diffamatoire, sous peine de suspension ou de suppression immédiate du compte sans aucun avertissement préalable.

En cas de violation de l’obligation susmentionnée, CrushFindR be saurait être responsable en cas de problème de quelque nature que ce soit émanant d’une rencontre « réelle ».

3.5 Inscription – Profil et visibilité

Le profil d’un Membre est visible uniquement par un autre Membre de CrushFindR.
Les visiteurs n’ont aucun accès aux profils des Membres.

Article 4 : Fonctionnalités
Rappelons que CrushFindR est une plateforme de rencontre permettant à deux personnes de se retrouver virtuellement et/ou physiquement après une rencontre fortuite.
Pour augmenter leur chances de retrouvailles, les Membres du Site auront accès à un ensemble de fonctionnalités qui pourront évoluer au fil du temps.

4.1 Poster un crush, Poster une annonce

Un Membre peut poster autant de Crush qu’il le souhaite gratuitement.
Les membres devront utiliser le formulaire mis à disposition sur le Site afin de renseigner toutes les informations décrivant leur rencontre passée.
Si une des informations requises est manquante, le Crush ne pourra être validé.
Ces informations peuvent faire l’objet de modification par l’auteur du Crush (aussi appelée annonce) à n’importe quel moment.

4.2 Validité d’un crush

CrushFindR se réserve le droit exclusif de valider un Crush dans les 24 à 48 heures maximum de sa mise en ligne par un Membre.
Lorsqu’un Crush est validé, l’auteur en sera averti par email.

Les Crush (aussi appelée annonce) à caractère raciste, antisémite, islamophobe, homophobe, xénophobe, misogyne, érotique, pornographique, pédopornographique et contraire à la morale sont formellement prohibés.
Ils entraîneront la suppression immédiate dudit Crush (aussi appelée annonce) ainsi que la suspension ou la suppression immédiate du compte qui y est rattaché sans aucun avertissement préalable.

4.3 Visibilité d’un crush

Une fois validé, un Crush (aussi appelée annonce) peut être visible sous trois formats distincts.

Une vignette dans les résultats de recherche:

Elle est visible par les Membres et les visiteurs du Site.
Les informations affichées dans cette vignette sont non exhaustives et ne reprennent que les informations clés renseignées par l’auteur d’un Crush.

Une annonce individuelle:

Elle est visible uniquement par les Membres et se présente sous la forme d’une page unique reprenant l’intégralité des informations renseignées par l’auteur du Crush ainsi qu’un lien vers son profil.

Une publication instagram :

Pour augmenter les chances de retrouvailles entre deux personnes, CrushFindR se réserve le droit de partager sur le réseau social Instagram, un extrait de l’annonce (aussi appelée “Crush”) publiée par un membre. Cette publication instagram indiquera le lien de ladite annonce visible sur CrushFindR.
CrushFindR ne révélera aucune information sur l’auteur de l’annonce à l’exception de son pseudo ou prénom selon le cas.

4.4 Modification d’un crush

Un Membre peut modifier un Crush (aussi appelée annonce) autant de fois qu’il le souhaite depuis la rubrique “Mes Crush”.

Chaque modification entraîne la modération du Crush et le rend inaccessible sur le Site ( vignette et annonce individuelle ) jusqu’à ce qu’il soit de nouveau validé par CrushFindR.

4.5 Suppression d’un crush

Un Crush (aussi appelée annonce) peut être supprimé par un Membre à tout moment depuis la rubrique “Mes Crush”.
La suppression d’un Crush le rend invisible dans les résultats de recherche et dans sa forme individuelle.

4.6 Recherche d’un crush

La recherche d’un Crush (aussi appelée annonce) est accessible par les Membres et les visiteurs du Site.
Pour optimiser la pertinence des résultats de recherche, une série de filtres est disponible.
Les filtres peuvent être modifiés à tout moment par CrushFindR à des fins d’améliorations.

4.7 Messagerie

La Messagerie est réservée aux Membres de CrushFindR et leur permet de communiquer en toute confidentialité.

Elle est accessible depuis le menu utilisateur ou depuis la barre de navigation mobile.

L’accès à la messagerie est un gratuit.

4.7.1 Messagerie – Démarrer une conversation

Un Membre peut démarrer une conversation gratuitement avec n’importe quel autre Membre en cliquant sur le bouton « Message ».
Ce bouton est visible sur le profil de chaque Membre en dessous de sa photo.
Lorsqu’un Membre est contacté par un autre Membre il recevra une notification sur son profil si il est en ligne ou un email si il est hors ligne.

4.7.2 Messagerie – Lecture des messages privés et réponse aux messages privés

Un membre peut lire et répondre aux messages en accédant à la rubrique Messages.

4.8 Messagerie – Devoir et Obligations des membres

L’utilisation de la messagerie par un Membre vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

L’utilisation de la messagerie interdit strictement tout message à caractère raciste, antisémite, islamophobe, homophobe, xénophobe, misogyne ou pédopornographique, sous peine de suspension ou suppression immédiate du compte sans aucun avertissement préalable.

L’utilisation d’un langage à caractère sexuel, érotique ou pornographique implique le consentement mutuel des deux Membres.
Le cas échéant, un Membre pourra bloquer son interlocuteur et en informer CrushFindR si besoin est.

Lorsqu’un Membre reçoit un message d’un autre Membre, il détient l’entière responsabilité de vérifier le profil de son interlocuteur et la cohérence de leur rencontre passée.

Article 5 : Devoir moral des Membres

5.1 Inscription

Les Membres s’engagent à prendre connaissance des présentes CGU et les accepter dès validation de leur inscription.
Ils garantissent l’exactitude et la véracité des informations qu’il renseigne et s’engage à les mettre à jour autant que possible.

CrushFindR n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité de ses Membres. Néanmoins, si un doute subsiste lors de l’examen d’un Profil, CrushFindR pourra, après avoir pris contact avec le Membre, rectifier les informations communiquées sans altérer ledit profil.

CrushFindR se réserve le droit de suspendre le Compte du Membre suspect et son accès à au Site pendant toute la période de vérification.

Le Membre sera informé de la suspension de son Compte par email envoyé à l’adresse qu’il a communiquée.

En cas d’infraction avérée aux présentes CGU, CrushFindR pourra supprimer le Compte du Membre sans avertissement préalable.
Le Membre sera informé de la suppression de son Compte par email envoyé à l’adresse qu’il a communiquée.

5.2 Utilisation

En tant que Membre de CrushFindR, il conviendra de respecter les conditions suivantes :

– Etre honnête et sincère dans ses déclarations.

– Ne mettre en ligne aucune photo de tiers, ni aucune information confidentielle sur autrui telle que des données financières.

– Ne pas publier sur le Site des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.

– Respecter le caractère privé des contenus et des Messages échangés avec d’autres Membres via la messagerie et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces Messages à des tiers.

– Ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle.

– Ne pas troubler l’ordre public.

– Ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire.

– Respecter les lois et règlements en vigueur.

– Ne pas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

– Ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres Membres.

– Ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures du Site.

– Ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par CrushFindR lors de la prise de contact avec d’autres.

– Ne pas utiliser le Site pour organiser des services d’escort.

– Ne pas démarcher d’autres Membres dans le but de promouvoir des produits ou services payants.

– Ne pas divulguer à d’autres Membres ses informations de connexion, en particulier le mot de passe et l’identifiant de son Compte.

– Ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.

– Ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations.

Le Membre s’interdit en outre d’effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec le Site CrushFindR.

Article 6 : Obligation morale des Membres

6.1 Utilisation du site

Le Membre s’engage à utiliser CrushFindR uniquement à des fins personnelles. Le réseau CrushFindR ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de CrushFindR qui incluraient, notamment et de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de CrushFindR, est formellement prohibé.

6.2 Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie sur le Site.

Si la responsabilité de CrushFindR venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations, le Membre garantit CrushFindR contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par le Membre.

CrushFindR n’exerce aucune modération des contenus publiés par les Membres et partagés via le Site : en particulier, aucune photo, texte et contenu vers lesquels redirigent les liens hypertextes publiés par les Membres ne sont vérifiés par les équipes de CrushFindR. Le Membre pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit français ou aux présentes CGU au moyen des outils de modération fournis par le Site.

6.3 Photos

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la suppression du Compte du Membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

6.4 Rencontres réelles

CrushFindR met en garde les Membres qui désirent effectuer des rencontres « réelles ».
Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de CrushFindR , sous la seule responsabilité des Membres. La responsabilité de CrushFindR ne saurait être recherchée pour les actes et problèmes, quel qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou ancien Membre lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation du Site.
Concernant les personnes avec qui le Membre a accepté d’échanger des Messages, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler les informations qui n’apparaissent pas sur le profil CrushFindR telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille. CrushFindR conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un proche et de ne dévoiler ses coordonnées qu’après un délai raisonnable.

6.5 Compte

Le Membre est seul responsable de ses informations de connexion et doit veiller à ce qu’aucun tiers ne puisse y accéder. En particulier, le Membre garantit CrushFindR de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son Compte.

6.6 Equipements

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

Article 7 : Obligations et responsabilité de CrushFindR

7.1 Infrastructure et Sécurité

CrushFindR s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un Service de qualité aux Membres équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation IOS 8 ou supérieur, des Smartphones Android utilisant la version 4.1 ou supérieure.

CrushFindR ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du Membre ou de problème de compatibilité entre le Site et le terminal.

Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de CrushFindR. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau.

CrushFindR n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet du Membre, ainsi que toute cause extérieure à CrushFindR qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services de CrushFindR.

Le Membre doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, le Compte du Membre est susceptible, dans des cas demeurant rares, d’être victime de fraude.

CrushFindR souhaite également prévenir le Membre contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de CrushFindR. Le Membre doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir CrushFindR en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected].

7.2 Comportements illégaux

CrushFindR et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Membres.

7.3 Signalement et Modération

CrushFindR en tant qu’hébergeur n’est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site en vertu de l’article 6, I, 7° de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Cependant, l’article 6-I-3° de cette même loi impose à CrushFindR, au titre de son statut d’hébergeur, de prévoir un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables.

Dans ce cas, après vérification, CrushFindR s’engage à retirer promptement ledit contenu.

Au titre de l’article 6-I-5 de la LCEN : la connaissance d’un contenu litigieux est présumée acquise lorsqu’est notifié à l’hébergeur :

la date de la notification
l’identité de l’émetteur de ce contenu
la description des faits litigieux (avec possibilité de joindre des captures d’écran des contenus litigieux)
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
CrushFindR a donc doté le Site d’un système de modération communautaire permettant aux Membres de signaler les contenus visés à l’article 6 I 7° de la LCEN s’ils constituent notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, une provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.

Guidées par une éthique professionnelle particulièrement pointilleuse à cet égard et refusant d’être associé tant à des Membres violents ou insultants qu’à des propos ou contenus illicites, abusifs et préjudiciables, les équipes de CrushFindR prennent cette procédure de signalement particulièrement au sérieux.

C’est pourquoi, lorsque le contenu publié par un Membre fait l’objet d’un tel signalement, le Membre à l’origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte suspendu / supprimé, sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de CrushFindR.

Le Membre dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement sera informé de la suspension ou se la suppression de son Compte par e-mail à l’adresse qu’il a communiquée. Il ne sera en aucun cas informé de l’identité du Membre auteur du signalement.

En dehors du cadre de cette procédure de signalement, les Membres ont la faculté de bloquer un autre Membre dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance afin d’empêcher toute communication avec lui notamment par le biais de la Messagerie.
Il est cependant possible de débloquer une personne pour pouvoir être à nouveau en contact avec elle. Cette action est confidentielle et offre aux Membres une possibilité de contrôle des Membres avec lesquels ils souhaitent maintenir ou non le contact.

Ces systèmes de signalement sont accessibles et opérationnels depuis la fenêtre de discussion en cliquant sur l’icône représentant un sens interdit.

En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifié d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Membre victime de ce contenu est également invité à saisir les autorités de police compétentes.

En effet, la procédure de signalement mise en place par CrushFindR ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l’encontre du Membre à l’origine du contenu litigieux signalé.

Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entraîner la suspension / suppression du Compte du Membre ayant commis un tel abus outre l’application de sanctions pénales conformément à l’article 6 I 4° de la LCEN et des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.

7.4 Règles de prudence

Le Membre est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre « réelle ». CrushFindR ne saurait être responsable en cas de problème de quelque nature que ce soit émanant d’une rencontre « réelle ».

7.5 Manifestation collective

Toute utilisation des Services CrushFindR dans le but d’organiser une réunion collective de ses Membres constitue un détournement du Service. Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen du Site. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de CrushFindR ne saurait être recherchée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.

Article 8 : Fin du contrat

8.1 Suppression du Compte par le Membre

Le Membre peut décider de supprimer définitivement son Compte comme indiqué dans l’article 3.5.

Lorsque le Membre désire recommencer à utiliser le Site, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.

Lors de la suppression du Compte :

– Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres.

– Les données du Membre seront définitivement supprimées.

8.2 Suspension / Suppression du Compte en cas de manquement d’un Membre aux CGU

En cas de manquement d’un Membre aux CGU, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis supprimé de plein droit par CrushFindR.

CrushFindR pourra suspendre le Compte du Membre pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par CrushFindR à la suite d’un signalement ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé.

Le Membre dont le Compte est suspendu sera informé par CrushFindR de cette décision par l’envoi d’une notification par email. Le Membre est invité à prendre contact avec CrushFindR par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.

Si dans les 30 jours de la notification de suspension du Compte, le Membre n’a pas contacté le service client de CrushFindR ou si les éléments fournis par le Membre au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, CrushFindR pourra notifier au Membre la suppression de son Compte par email et informer le Membre de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire au Site. A défaut de précision, cette durée est fixée à 3 ans à compter de la notification de la suppression du Compte.

Lors de la suppression du Compte :

– Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres.

– Les données du Membre seront définitivement supprimées.

Le Membre ne pourra pas réouvrir de Compte pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la notification de la Suppression du Compte période pendant laquelle il sera inscrit sur une liste d’exclusion.

8.3 Suppression / Suspension des Comptes inactifs ou fictifs

Un Compte est considéré comme inactif ou fictif si, pendant une période continue de 6 mois, le Membre ne s’est pas connecté au Site

Si supprimé, le Membre sera informé par e-mail, à l’adresse qu’il a renseignée de la suppression de son Compte.

Lors de la suppression du Compte :

– Les données du Membre seront définitivement supprimées.

Si suspendu, le Membre peut à tout moment, faire une demande de réactivation de son Compte ce qui aura pour effet de réactiver son Compte. La totalité du contenu du profil sera alors accessible à nouveau.

Lors de la suspension du compte :

– Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres.
– Les données du Membre seront conservées.

Article 9 : Contact

CrushFindR peut être contacté par courrier au 5, Rue du Port Aux Lions, 94220 Charenton Le Pont – France.

Le Membre peut aussi contacter CrushFindR par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Article 10 : Communication avec le Membre

10.1 Newsletter

Lorsqu’il s’inscrit sur le Site, le Membre consent à recevoir des newsletter de la part de CrushFindR. Le Membre peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » prévu à cet effet dans la newsletter et/ou en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée à l’article 10.

10.2 Messages publicitaires et promotionnels

CrushFindR est libre d’afficher, par l’intermédiaire du Site, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d’annonceurs et autres partenaires. Le Membre consent expressément à recevoir de tels messages.

Article 11 : Concurrence déloyale.
Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire au site CrushFindR ou d’en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, CrushFindR se réserve le droit d’assigner le Membre en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui causé le Membre.

Le Membre s’expose à de lourdes sanctions juridiques s’il réussit ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou le Site d’une quelconque façon.

Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges

12.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

12.2 Règlement des litiges

En cas de différend, le Membre s’engage à contacter directement CrushFindR afin de tenter de résoudre tout litige à l’amiable.

En cas d’échec, le Membre est informé qu’il peut choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Avant d’engager une telle procédure, le Membre devra avoir préalablement soumis son litige à CrushFindR par écrit afin de tenter d’obtenir une résolution amiable de celui-ci.

Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents de Créteil.

Article 13 : Modification des CGU

13.1 Mise à jour

CrushFindR se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services.

Le Membre sera informé de la mise à jour des CGU via le Site et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le Membre. Il appartient au Membre de s’assurer de la validité de cette adresse email.

Il incombe au Membre de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.

Le fait que le Membre continue à utiliser les Services du Site après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU.

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de supprimer son Compte conformément à l’article 3.5.

13.2 Application immédiate

Les nouvelles CGU s’appliqueront immédiatement pour les Membres.